5 JANVIER 2023
Guide pour les obligations du contrat de location de box de stockage
Quelle est législation en ce qui concerne le contrat de location d’un box de stockage ? Quelles sont les obligations, tant pour le client que pour l'entreprise de self-stockage ? Quelles sont les règles à respecter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions !
Législation du box de stockage, les obligations du contrat de location
Les obligations du contrat de location d'un box de stockage qui lient le client à l’entreprise de stockage sont différentes si vous êtes un professionnel ou un particulier. Ainsi, YesBox spécialisé dans le box de stockage à Dunkerque ne vous demandera pas de fournir les mêmes documents pour constituer le contrat et louer un box de stockage :
Contactez-nous pour avoir la liste des documents à fournir pour les particuliers et la liste des documents à fournir pour les professionnels
Que contient un contrat de location pour un box de stockage ?
Un contrat de location de box de stockage doit comprendre les informations suivantes :
- l'identité des deux parties (le prestataire et le locataire)
- le montant mensuel de la location, le coût éventuel des charges, la durée du bail, la date de début du contrat, le résultat de l'état des lieux d'entrée, une description détaillée du box (superficie, type d'accès sécurisé, etc.)
- l'inventaire des biens entreposés. Si un dépôt de garantie est exigé, le contrat doit indiquer son montant et les modalités de restitution.
Chez Yesbox, les tarifs de location de box de stockage sont sans surprise, sans frais supplémentaires de dossier ou de gestion ni à l'arrivée ni au départ. La redevance de location est mensuelle et le client reçoit chaque mois une facture à régler selon le mode de paiement choisi au moment de souscrire le contrat. Le client est libre de choisir la durée et l'espace de stockage qui lui conviennent.
Quelles sont les obligations strictement liées au contrat de location ?
L'utilisation du box de self-stockage ou du box de stockage à Dunkerque est exclusivement destinée au stockage des biens du client. Il est interdit d'utiliser le box comme bureau, de recevoir des clients ou de dormir à l'intérieur.
Le client doit s'assurer de ne pas stocker d'articles dangereux, tels que des armes, des bouteilles de gaz ou des feux d'artifice, dans le box.
Le client s'engage à être le propriétaire légitime des biens stockés et à maintenir le box en bon état. Si la propriété des biens stockés est remise en cause (par exemple, en cas de réclamation entraînant une saisie et une mise sous scellé du box), le client sera responsable de verser des dommages et intérêts.
Pour plus d'informations, contactez-nous au 03 28 61 00 33 ou par mail : contact@yes-box.fr dès aujourd’hui.